Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 27 août 2026

Brouillon V1 : ces CGU doivent être relues et adaptées avant une commercialisation importante ou l’ajout de fonctions financières.

1. Objet

Cercle est une application destinée à faciliter l’organisation et le suivi de groupes de tontine privés entre utilisateurs.

2. Nature du service

Cercle fournit un outil d’organisation. L’application n’est pas un établissement de paiement, ne conserve pas l’argent des membres et n’exécute pas elle-même les transferts financiers entre utilisateurs.

3. Compte utilisateur

L’utilisateur doit fournir des informations exactes, protéger ses identifiants et utiliser une adresse e-mail à laquelle il a accès.

4. Cercles et invitations

Un cercle peut être créé par un utilisateur puis rejoint par d’autres personnes au moyen d’un code d’invitation et d’une association à une place disponible.

5. Cotisations

Les déclarations de cotisation dans l’application servent au suivi du groupe. Elles ne constituent pas une preuve bancaire de paiement.

6. Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs restent responsables de leurs accords, paiements, remboursements, litiges et obligations entre membres.

7. Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser Cercle pour frauder, usurper l’identité d’un tiers, accéder sans autorisation à un cercle ou porter atteinte au service.

8. Disponibilité du service

Le service peut être temporairement indisponible pour maintenance, incident technique ou intervention d’un prestataire.

9. Suspension ou suppression

Un compte peut être suspendu ou supprimé en cas d’usage frauduleux, abusif ou contraire aux présentes conditions.

10. Contact

Pour toute question : contact@moncercleapp.fr.